Made in France

Pourquoi avoir choisi le made in France?

Car c'est une garantie pour nos clients de bénéficier de tout le savoir faire en terme de façonnage, d'analyses de R&D, et en période de crise économique de contribuer modestement au redressement financier et social de notre pays.
C'est aussi une logique plus énergétique et écologique, même si nos plantes sont importées il est important pour nous d'y adjoindre une énergétique locale et d'intégrer dans notre processus de fabrication un circuit court pour notre environnement.

Définition

Fabriqué en France ou Made in France, et les expressions similaires faisant référence à la notion de fabrication, sont des mentions apposées sur les produits pour indiquer au consommateur le pays dans lequel ces produits ont été fabriqués (source wikipedia)

Les services de la douane et de la DGCCRF sont chargés de faire respecter les textes applicables en matière de marquage (ou d'indication) d'origine des produits. Il n'existe pas d'obligation générale de préciser l'origine des produits mis en vente sur le territoire français.

L'article 39 du Code des douanes permet aux services de la douane de vérifier l'exactitude des indications d'origine lors de l'importation des produits, tandis que les textes du code de la consommation permettent à la DGCCRF de procéder aux mêmes contrôles une fois les produits mis en circulation sur le marché français.

Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d'établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n'être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d'origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l'attribution des certificats d'origine.

Ainsi, aux termes de l'article 24 du Code des douanes communautaires "Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays ou a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important."

La notion de transformation ou ouvraison substantielle est explicitée par les articles 35 et suivants du règlement fixant les dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC) et par les annexes 9 à 11 de ce règlement. Ces textes contiennent notamment des listes de produits pour lesquels les critères d'appréciation du pays d'origine sont très précis.

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